Environnement / Droits humains
Le 24/02/2016
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Similitude de marques : seule la complémentarité compte !
La complémentarité est un critère autonome, susceptible de fonder, à lui seul, l'existence d'une similitude entre des produits sans qu'il soit nécessaire d'examiner d'autres facteurs.
Le 29/01/2016
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Plus de 1000 litiges ont été recensés en propriété industrielle en 2014
Le 28/01/2016
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Le droit des marques sort sa nouvelle collection de législation !
Une marque communautaire qui devient marque de l'Union, la suppression de la représentation graphique, de nouveaux montants de taxes pour l'enregistrement, autant de changements visant à harmoniser le droit des marques dans l'Union.
Le 30/11/2015
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Droit d'auteur : le coauteur d'une oeuvre de collaboration peut faire de l'obstruction...
L'action en résiliation des contrats de cession d'une oeuvre de collaboration doit être exercée par les coauteurs d'un commun accord.
Le 09/11/2015
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