Commerce
Le 27/03/2019
A la une
Egalim : la DGCCRF accompagne les remises en conformité des entreprises
Encadrement des promotions, additifs et nouvelles applications. Les entreprises devront être plus vigilantes pour être en conformité avec les réglementations en vigueur.
Le 21/03/2019
A la une
Pacte : les mesures en droit commercial sur le point d'être adoptées
Soldes, procédure de retrait-rappel, commerce équitable, etc. Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, plusieurs dispositions impactant le droit commercial, le droit de la consommation et le droit de la concurrence.
Le 18/03/2019
A la une
Règlement Geo-blocking : votre entreprise est-elle «compliant» ?
Plusieurs pratiques sont désormais interdites au niveau européen dans le secteur de la vente en ligne. Audit des CGV et des politiques commerciales, vérification du parcours client, etc. Les entreprises doivent mettre en oeuvre certaines mesures pour veiller au respect des nouvelles règles.
Le 18/03/2019
A la une (brève)
Démarchage abusif : Engie condamné à verser 1M€ de dommages et intérêts à EDF
Le 14/03/2019
A la une (brève)
Délais de paiement : jusqu'à 110 000 € d'amendes infligées par la DGCCRF
Le 11/03/2019
A la une
Commande publique : le «sourcing», un nouveau défi pour les acheteurs
Un guide fait le point sur les procédures à mettre en place pour sécuriser ces échanges préalables à la consultation.
Le 05/03/2019
A la une (brève)