Commerce
Le 12/11/2019
A la une (brève)
Facture dématérialisée : le paiement peut-il être rejeté en cas d'absence ou d'erreur d'une donnée métier ?
Le 08/11/2019
A la une (brève)
Passation des contrats de commande publique : les nouveaux seuils sont fixés !
Le 28/10/2019
A la une (brève)
Une augmentation de prix justifiée par la force majeure peut constituer une pratique commerciale prohibée
Le 24/10/2019
A la une
Gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations imposées aux industriels
D’ici octobre 2020, les industriels de l'agroalimentaire devront proposer aux associations d’aide alimentaire de leur donner leurs invendus.
Le 23/10/2019
A la une
[Grand angle] Quand le droit commercial permet la mise en examen d’une société du fait de sa communication RSE
Les engagements éthiques affichés par une entreprise peuvent-ils être constitutifs de pratiques commerciales trompeuses s’ils ne sont pas respectés dans ses usines à l’étranger ? Éclairage sur l’affaire en cours d’instruction au TGI de Paris suite à la plainte déposée par l’association Sherpa à l’encontre du géant de l’électronique Samsung.
Le 23/10/2019
A la une (brève)
74% des dirigeants souhaitent que les délais de paiement deviennent une donnée obligatoire du rapport RSE
Le 22/10/2019
A la une (brève)
Gaspillage alimentaire : une ordonnance impose de nouvelles obligations à l'industrie agroalimentaire
Le 18/10/2019
Paroles de
Sanctions américaines contre l’UE : «la stratégie douanière d’une entreprise prend de plus en plus d’importance», A. Adrian
Depuis aujourd’hui, les États-Unis sont en droit d’augmenter leurs tarifs douaniers sur plusieurs produits européens. Alexandre Adrian, avocat directeur de Cornet Vincent Segurel Bordeaux, revient sur les conséquences pratiques de la décision rendue par l’OMC, début octobre, dans l’affaire Airbus.
Le 17/10/2019
A la une
Clause créant un déséquilibre significatif : quand la qualification du contrat précède l'examen de la clause
La qualification du contrat de commission est un préalable à l'appréciation du déséquilibre significatif que la clause d'indemnité, qui y est insérée, peut créer.