Commerce
Le 23/11/2023
A la une (brève)
Une proposition de loi pour encadrer les marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution
Le 21/11/2023
A la une
Négociations commerciales : quoi de neuf pour les directions juridiques ?
Ce week-end, la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel. On revient sur les principales modifications apportées par le texte et intéressant les directions juridiques.
Le 20/11/2023
A la une (brève)
Allégations sur les produits cosmétiques : 4 établissements contrôlés sur 10 en anomalie
Le 20/11/2023
A la une
Obligation d'information précontractuelle du vendeur lors d'un démarchage à domicile
Dans les contrats hors établissement, le professionnel doit communiquer au consommateur le prix du bien de façon lisible et compréhensible.
Le 15/11/2023
Paroles de
«Le raccourcissement de calendrier risque de donner lieu à des négociations tendues», N. Pétrignet
Hier, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été définitivement adopté. Bouleversement du calendrier des négociations, période de transition, fin de contrats... On fait le point avec Nathalie Pétrignet, associée au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre.