Commerce
Le 17/02/2020
A la une (brève)
Une proposition de loi pour interdire la publicité numérique et lumineuse
Le 14/02/2020
A la une (brève)
Un nouveau projet de loi fourre-tout pour transposer des textes européens
Le 14/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] De nouvelles mesures d’interdiction relatives à la publicité
Black Friday, non-respect du «Stop pub», distribution de cadeaux non sollicités à domicile, etc. Plusieurs pratiques commerciales sont désormais strictement encadrées, voire interdites, par la loi Économie circulaire.
Le 13/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] des nouvelles règles anti-gaspillage pour la grande distribution et la restauration
Pour lutter contre les invendus - alimentaires et non alimentaires - éviter le plastique et l’impression de tickets de caisse, de nombreuses dispositions ont été intégrées au sein de la loi dite « Poirson ».
Le 12/02/2020
A la une
Achats responsables : quelles sont les pratiques actuelles ?
Principales difficultés rencontrées lors de la mise en place d’une politique d’achats responsables, référentiels utilisés, cartographie des risques, etc. Pour le baromètre des achats responsables 2020, ce sont 143 décisionnaires en matière d’achats responsables - issus du secteur public comme du privé - qui ont été sondés en ligne entre le 29 octobre et le 19 décembre 2019 afin d’évaluer les tendances des pratiques d’achats responsables.
Le 10/02/2020
A la une (brève)
Obsolescence programmée : Apple accepte de verser 25 M€ à la justice française
Le 06/02/2020
A la une
La future loi sur l’économie circulaire renforcera l’information des consommateurs
Matériaux recyclés utilisés, compostabilité du produit, recyclabilité, de nouvelles exigences seront à renseigner sur certains produits.
Le 05/02/2020
A la une
Démarchage téléphonique : bientôt de nouvelles obligations à la charge des entreprises
Information précontractuelle, nullité du contrat, amendes allant jusqu'à 375 000 €, etc. La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée par les députés le 30 janvier, prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les professionnels.