Commerce
Le 17/04/2020
A la une (brève)
Délais de paiement : 10 entreprises au comportement «exemplaire» durant la crise
Le 16/04/2020
A la une
Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels
Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.
Le 03/04/2020
A la une (brève)
Refus de paiement en espèces : le Défenseur des droits rappelle à l'ordre
Le 02/04/2020
A la une (brève)
Retards de paiement : «l’équivalent de 3 mois de saisines enregistré» en deux semaines
Le 02/04/2020
A la une
Covid-19 et baux commerciaux : les conséquences de la fermeture des lieux accueillant du public
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ce qui impacte directement les règles applicables aux baux commerciaux.
Le 01/04/2020
Paroles de
«Les rédacteurs d'actes doivent prendre davantage en compte le risque sanitaire», M. Mekki
Les crises sanitaires vont devenir un risque prévisible et cela pourra avoir des conséquences sur les contrats, selon Mustapha Mekki. Il recommande aux juristes de rédiger des clauses sur mesure, qui permettent d’encadrer davantage ce nouveau risque.
Le 30/03/2020
Chronique
La crise du coronavirus et l’exécution des engagements contractuels
La crise du coronavirus est susceptible de créer des difficultés pour les entreprises quant à l’exécution de leurs engagements contractuels. Dans cette chronique, Frédéric Danos professeur des universités en droit privé et of counsel chez PWC sociétés d’avocats, évoque les solutions auxquelles peuvent recourir les entreprises.