Fiscalité
Le 21/10/2022
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PLF 2023 : les principaux amendements retenus par le gouvernement
Le gouvernement a enclenché mercredi la procédure du 49.3, qui permet l’adoption d’un projet de loi sans vote. Et ce, dans la version que souhaite le gouvernement. Ce dernier a retenu plusieurs amendements, parfois venus de l’opposition.
Le 20/10/2022
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Facturation électronique : les données de paiement à transmettre à l'administration
La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1ᵉʳ juillet 2024. Elle impliquera la transmission de données de paiement au trésor dans certains cas. Explications.
Le 19/10/2022
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Facturation électronique : les données de transaction à transmettre à l’administration
A la suite de la publication récente de deux textes d'application sur la facturation électronique, nous évoquons son pendant : la transmission des données de transaction (e-reporting) à l'administration fiscale.
Le 17/10/2022
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Facturation électronique : les mentions obligatoires sur les factures
La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1ᵉʳ juillet 2024. Nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application.
Le 27/09/2022
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Un budget 2023 marqué par la crise énergétique
CVAE, transition énergétique, lutte anti-fraude, prélèvement à la source… Nous revenons sur plusieurs articles du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Le 22/09/2022
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Budget 2023 : le député Jean-René Cazeneuve se prépare au 49-3
Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve, a concédé lundi que le cadre des discussions autour du budget 2023 sera restreint par l'objectif de maintenir le même déficit public qu'aujourd'hui. Une « ligne rouge » à ne pas franchir rendant le recours au 49-3 presque inéluctable.
Le 08/09/2022
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