Fiscalité
Le 28/09/2023
A la une
PLF 2024 : les mesures intéressant les entreprises
Le PLF 2024 contient de nombreuses dispositions liées à la fiscalité environnementale avec la création de nouvelles taxes et de crédits d’impôts. Autres dispositions phares : la transposition de la directive sur l’impôt minimal à 15 % et la mise en place de plusieurs mesures anti-fraude.
Le 18/07/2023
Chronique
Présentation du projet de directive FASTER de la Commission
Par sa proposition publiée le 19 juin 2023, l'exécutif européen ambitionne d'améliorer les procédures de retenue à la source afin de stimuler les investissements transfrontaliers et lutter contre les abus fiscaux dans l'Union. Dans cette chronique, Lara Despicht, Nicolas Billote, et Louise Ory, respectivement avocats associés et avocat au sein du cabinet BDO nous présentent ce qu'il faut retenir de ce projet de directive.
Le 30/06/2023
A la une
Plus de 200 prélèvements obligatoires sont à verser par les entreprises
Un recensement non exhaustif de la Cour des comptes estime, pour 2021, à 241 le nombre de prélèvements obligatoires dont le versement repose principalement sur les entreprises. En 2014, il y en avait 233.
Le 27/06/2023
A la une
Captives de réassurances : comment fonctionne la nouvelle provision ?
Les captives de réassurance peuvent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, constituer une provision spéciale. Quelques jours après la publication du décret d’application en date du 7 juin 2023, l’administration vient de commenter cette mesure.
Le 20/06/2023
A la une
Directive CSRD : vers un H3C super superviseur
Le directeur des affaires civiles et du Sceau, Éric Decout-Paolini, a présenté l’avancée des travaux de transposition de la CSRD lors des rencontres du H3C le 14 juin à Paris. Le Haut conseil, qui deviendrait le H2A (haute autorité de l’audit), passerait de la supervision de la seule profession des Cac à celle d’une « activité élargie et d’un ensemble de professionnels », dont les prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI).
Le 05/06/2023
A la une (brève)
Le gouvernement détaille son plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques
Le 26/05/2023
A la une
Facturation électronique : modalités de sécurisation au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié
Les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique au moyen d’une signature électronique ou d’un cachet électronique qualifié ont été précisées par un décret du 16 mai 2023.
Le 12/05/2023
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : vers davantage de prévention et de contrôle ?
Création d'un délit d'incitation à la fraude fiscale, recours à la liquidation amiable des sociétés conditionnée à l'absence de dettes fiscales ou sociales, renforcement de l'accompagnement fiscal des entreprises... Le plan de lutte contre la fraude fiscale dévoilé hier par le gouvernement veut renforcer l'assistance et la vérification.
Le 10/05/2023
A la une (brève)
Fraude fiscale : les contrôles des plus grands groupes seront renforcés
Le 17/03/2023
A la une
Facture électronique : la préparation se précise
Vérification du numéro Siren des entreprises destinataires de factures, traitement des factures rejetées, gestion des plateformes utilisées par les entreprises... La généralisation prochaine de la facturation électronique nécessite une préparation que certains recommandent de démarrer d'urgence. Pour y aider, l'administration fiscale organise une expérimentation au 1ᵉʳ semestre 2024.