Fiscalité
Le 22/01/2019
A la une
Impôt sur les sociétés : le paradoxe français
La France présente le taux légal d'impôt sur les bénéfices des sociétés le plus élevé des pays de la zone OCDE. Pourtant, le rendement de cet impôt est nettement inférieur à la moyenne de cette zone.
Le 18/01/2019
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Loi de finances 2019 : des mesures de soutien en faveur du covoiturage (11)
Des dispositifs de soutien concernant les trajets domicile-travail sont instaurés. Ils sont en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier.
Le 10/01/2019
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Loi de finances 2019 : règlement des différends fiscaux dans l'UE (6)
La loi de finances pour 2019 transpose une directive européenne relative au règlement des différends fiscaux dans l'UE. Le nouveau dispositif a pour but de faire face aux difficultés d’application des accords bilatéraux et conventions en matière fiscale et, plus précisément, dans les cas de double imposition.
Le 09/01/2019
A la une (brève)
Les nouvelles obligations de déclarations fiscales des «marketplaces» entrent en vigueur
Le 09/01/2019
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Loi de finances 2019 : modification des règles de calcul du dernier acompte d'IS (5)
La part d'impôt estimé à prendre en compte est augmentée pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 millions d'euros et 5 milliards d'euros.
Le 08/01/2019
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Loi de finances 2019 : du nouveau en matière d'«exit tax» (4)
La loi de finances pour 2019 réduit le délai de dégrèvement de l'impôt sur les plus-values latentes des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France à compter du 1ᵉʳ janvier 2019.
Le 07/01/2019
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Loi de finances 2019 : de nombreux crédits d’impôts sont modifiés (3)
Crédit d’impôt recherche, rachat d’entreprise ou encore flotte de vélos : la loi de finances pour 2019 modifie les régimes de plusieurs réductions et crédits d’impôt.