Fiscalité
Le 31/05/2018
A la une
IFI : un premier décret publié avant les commentaires de l'administration
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.
Le 24/05/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : précisions sur le taux par défaut
L’administration fiscale publie de nouveaux commentaires sur le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. Elle précise notamment les modalités d'application du taux proportionnel par défaut.
Le 15/05/2018
A la une
Rescrit «fraude et évasion fiscales» pour les fusions et les opérations assimilées : le décret est publié
Les modalités de demande et d'obtention du nouveau rescrit spécifique à ces opérations ont été précisées par décret.
Le 27/04/2018
A la une
Mise en oeuvre du prélèvement à la source : c'est parti !
La réforme, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019, se prépare, avec la possibilité d'exercer différentes options dans la déclaration des revenus 2017. Nous faisons le point sur les différentes étapes de la mise en place jusqu'au rythme de croisière du dispositif.
Le 12/04/2018
A la une
Bercy tente de nouveau de rassurer les entreprises sur le coût du prélèvement à la source
Avant-hier, Gérald Darmanin s'est déclaré vigilant quant aux éventuelles surfacturations de la part des experts-comptables et a minimisé l'impact des sanctions applicables aux collecteurs. Aucune compensation financière n'est prévue.
Le 03/04/2018
A la une
Le gouvernement veut étoffer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale
L’exécutif considère que les avocats, les experts-comptables et autres intermédiaires fiscaux sont difficiles voire impossibles à poursuivre en tant que complices de fraude. Un projet de loi prévoit un mécanisme pour les sanctionner par une amende fiscale d'au moins 10 000 euros.
Le 30/03/2018
A la une
Que devient le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ?
La Commission européenne veut intégrer la présence numérique des sociétés dans la détermination de leur impôt sur les bénéfices. Cette orientation, largement soutenue par le Parlement européen, était pourtant exclue fin 2016 au moment de relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
Le 23/03/2018
A la une
Fiscalité du numérique : un calmant pour l'Europe
La Commission européenne veut créer une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Il s'agit d'une solution intérimaire en attendant une concertation mondiale qui tienne compte de la présence numérique des sociétés pour déterminer le lieu d'imposition de leurs bénéfices.