Fiscalité

Le 18/06/2018
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TVA : régularisation sous condition

Un État membre peut subordonner la régularisation de la TVA afférente au paiement d'un acompte, en vue de la livraison d'un bien, au remboursement de cet acompte par le fournisseur.

Le 13/06/2018
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Taxe sur les véhicules des sociétés : l'administration détaille les nouveautés 2018

Des précisions sont notamment apportées sur les aménagements du régime d'exonération de la taxe.

Le 13/06/2018
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Ifi : zoom sur certains actifs exonérés

L’administration fiscale vient de commenter le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici une synthèse concernant l’exonération des actifs du redevable affectés à sa profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’IS.

Le 12/06/2018
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Prélèvement à la source : la marche à suivre ces prochains mois

Avec la réforme fiscale qui prévoit la mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019, les entreprises vont devenir collecteurs d’impôts. Qu’implique cette nouvelle mission et comment s’y préparer, compte tenu du calendrier serré qui nous sépare de ce changement majeur ?

Le 01/06/2018
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De nouvelles surveillances visent les intermédiaires fiscaux

Définitivement adoptée, une directive impose aux intermédiaires fiscaux, dont en principe les experts-comptables et les avocats, de déclarer certains schémas agressifs. Ce dispositif est à rapprocher d’un projet de loi qui veut renforcer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale.

Le 31/05/2018
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IFI : un premier décret publié avant les commentaires de l'administration

Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.