Fiscalité
Le 23/07/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : comment déclarer les avantages en nature ?
L'entreprise qui collectera l'impôt sur le revenu à compter de 2019 doit déclarer les avantages en nature sur la DSN (déclaration sociale nominative). Le Gip-Mds (groupement d'intérêt public - modernisation des déclarations sociales) distingue selon que ces éléments de rémunération sont accompagnés ou non de versements financiers.
Le 12/07/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : comment sera calculé le CIMR ?
L'administration fiscale précise les modalités relatives au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement qui s'applique de façon transitoire la première année de la réforme afin d'éviter une double imposition.
Le 04/07/2018
A la une
TVA : précisions sur les conditions d'exonération des biens livrés vers d'autres États membres
La CJUE fournit des éclaircissements sur les conditions de l'exonération de TVA applicable aux importations de biens destinés à être livrés dans un autre État membre.
Le 03/07/2018
A la une (brève)
Nouvelles précisions sur la documentation relative aux prix de transfert
Le 26/06/2018
A la une (brève)
Faut-il maintenir des sanctions pénales en cas de divulgation du taux du PAS ?
Le 26/06/2018
A la une
CVAE : le groupe économique remplace le groupe fiscal
L'administration fiscale précise les nouvelles modalités du dispositif de consolidation institué par la loi de finances pour 2018 pour le calcul de la CVAE dans les groupes qu'elle nomme économiques.