Fiscalité
Le 27/11/2018
A la une (brève)
Crédit d'impôt recherche : un modèle pour justifier des travaux en R&D
Le 16/11/2018
A la une (brève)
Le Medef est «favorable» à une fiscalité écologique «lisible et prévisible»
Le 13/11/2018
A la une
Harmonisation fiscale des entreprises en Europe : le double langage de la France
Bruno Le Maire met en avant la nécessité d’harmoniser en Europe la fiscalité sur les services numériques. Mais la position du gouvernement est ambivalente sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) à travers notamment le sujet du fonds commercial.
Le 07/11/2018
A la une (brève)
Prélèvement à la source : les déclarations et télérèglements sont à retrouver sur l'espace impots.gouv de l'entreprise
Le 06/11/2018
A la une
Lutte contre la fraude : de la nouveauté en matière d'action publique relative à la fraude fiscale
Le verrou de Bercy, qui réservait à l'administration fiscale l'opportunité et la décision de poursuivre pénalement les délinquants en matière de fraude fiscale, est complété d'une possibilité d'auto-saisine du procureur de la République sur dénonciation obligatoire de l'administration. Les services de l'administration fiscale ayant qualité pour déposer une plainte sont aussi élargis.
Le 05/11/2018
A la une
Lutte contre la fraude : de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne
A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
Le 05/11/2018
A la une
Lutte contre la fraude : une responsabilité accrue pour les conseils fiscaux
Dans un contexte européen de déclaration des montages fiscaux dits agressifs, la loi relative à la lutte contre la fraude crée une sanction à l'égard des tiers dont le conseil aurait permis, selon l'administration, la commission de certains manquements aux dispositions fiscales.
Le 05/11/2018
A la une
Prélèvement à la source : attention à bien vérifier les informations relatives aux salariés !
Alors que les taux de prélèvement à la source sont actuellement envoyés aux employeurs, il convient d'être vigilant. Dans une instruction publiée le 26 octobre, la Direction générale des finances publiques attire l'attention des collecteurs sur la nécessité de fiabiliser les données concernant les salariés. Le but : éviter les erreurs au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.