Fiscalité
Le 17/06/2019
A la une
Comptes détenus à l'étranger : Bercy commente l'application du délai de reprise décennal
L'administration fiscale intègre les mesures issues de la loi relative à la lutte contre la fraude dans sa base doctrinale, en précisant particulièrement la prise en compte de ce nouveau délai de reprise prorogé sur les exercices non prescrits à la date d'entrée en vigueur de la loi.
Le 12/06/2019
A la une (brève)
Fraude fiscale : une nouvelle procédure applicable lorsque les amendes sont rendues publiques
Le 23/05/2019
A la une
Baisse du taux d'IS : un nouveau report voté par le Parlement
Mardi soir, le Sénat a adopté, après l'Assemblée nationale, une mesure qui augmente le taux normal d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019. Explications.
Le 21/05/2019
A la une (brève)
Avoirs à l'étranger : l'indemnisation des aviseurs fiscaux est pérennisée
Le 16/05/2019
A la une
Détection de la fraude à la TVA : la réponse de Bercy
La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.
Le 13/05/2019
A la une
Une grande réforme fiscale est-elle encore possible ?
Suppression de niches fiscales, lutte contre la fraude fiscale et sociale, mise en place du prélèvement à la source pour davantage de lisibilité de l'impôt... Les pistes ne manquent pas pour réformer la fiscalité et tendre vers un système plus juste et équitable. Mais est-ce suffisant ?