Anticorruption

Le 18/12/2023
A la une

[Vidéo] Sapin II : comment mettre en place une culture compliance en interne ?

Michel Sapin, ancien ministre et avocat chez Franklin, Isabelle Jegouzo, directrice de l'AFA, Valérie Valais et Stéphane Alaphilippe, directeurs de la compliance au sein de grands groupes et Emmanuel Daoud, fondateur du cabinet d'avocats VIGO, partagent les meilleures pratiques à adopter pour sensibiliser les opérationnels et les dirigeants en matière d'anticorruption.

Le 12/12/2023
A la une

Loi Sapin II : que réclament les experts de la compliance ?

Sept ans après la promulgation de la loi Sapin II, il est l'heure de faire le bilan. Manque de ressources, outils désuets, dirigeants non condamnés... Plusieurs experts de l'anticorruption invités à débattre lors d'un colloque organisé par Transparency France le 7 décembre ont exprimé les difficultés pratiques auxquelles ils font face au quotidien.

Le 07/12/2023
A la une

Loi Sapin II : quel bilan pour les experts de la compliance ?

Après 7 ans de pratique, la loi Sapin II est entrée dans le quotidien des entreprises. Cinq experts de la compliance dressent les avantages de la réglementation et les risques encourus par les entreprises qui ne s’y conforment pas.

Le 05/12/2023
Agenda

Journée de la transparence

Le 27/11/2023
A la une

Protection des lanceurs d’alerte : la France bonne ou mauvaise élève ?

Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler «de bonne foi» et «sans bénéfice financier direct» serait contraire «aux normes internationales».

Le 22/11/2023
Chronique

La protection conventionnelle du principe de prévisibilité de la loi pénale exige une «prudence accrue» des opérateurs économiques

Le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu l'absence de violation de l'article 7 de la Convention dans la condamnation des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Dans cette chronique, Alexandre Lefebvre, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, nous explique tout.