Anticorruption
Le 20/01/2023
A la une
Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
Les précisions apportées par le Parquet national financier (PNF) dans ses nouvelles directives sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) étaient très attendues par les praticiens. Elles devraient contribuer à clarifier les bases de la négociation avec les magistrats et à faciliter le dialogue avec les entreprises.
Le 13/01/2023
A la une (brève)
LCB/FT : la DGCCRF épingle des agences immobilières pour non-respect du gel des avoirs russes
Le 21/12/2022
A la une (brève)
Une circulaire détaille le mécanisme de restitution des biens mal acquis
Le 09/12/2022
A la une
Quand la compliance se met en scène
En cette journée mondiale de lutte contre la corruption, de nombreux événements de sensibilisation ont lieu au sein des organisations internationales et des entreprises. Certains groupes n’ont toutefois pas attendu cette date pour mobiliser leurs salariés et aborder la compliance de manière attractive. Témoignages.
Le 07/12/2022
A la une (brève)
La France veut accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent
Le 05/12/2022
A la une (brève)
L'AFA publie un guide à destination des régions et d'autres en anglais
Le 02/12/2022
A la une
Corruption : Airbus conclut une CJIP de 15,9 millions d’euros avec le PNF
Le 30 novembre, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une CJIP conclue entre le PNF et la société Airbus. L’accord s’inscrit dans la continuité de la première CJIP conclue par le groupe en 2020.
Le 21/11/2022
A la une
Alerte interne : les espoirs portés par la mise en application de la loi Waserman
Plus de cas, plus de confidentialité, plus de dialogue et plus de protection... La loi entrée en vigueur au mois de septembre et son décret d'application devraient permettre de démultiplier les signalements internes.