Anticorruption

Le 16/02/2023
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La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales

actuEL-CSE

Organisé avant-hier au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris dans le cadre des assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants (base de données économiques, sociales et environnementales et document d’évaluation des risques) sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets.

Le 13/02/2023
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Le PNF explique son action contre les ingérences étrangères

Le procureur national financier Jean-François Bohnert était auditionné jeudi par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur les ingérences étrangères. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs points : poursuites pour des délits d’ingérence, lawfare, loi de blocage et CJIP.

Le 30/01/2023
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Le registre des bénéficiaires effectifs bientôt refermé ?

Après une coupure décidée début janvier par l’INPI, le ministère de l’économie a rétabli la publicité du registre des bénéficiaires effectifs. Mais il travaille déjà à de nouvelles modalités de consultation, qui seront limitées.