Concurrence
Le 22/03/2017
A la une (brève)
Pour entente sur les prix, 776 millions d'euros sont à nouveau demandés à des compagnies aériennes
Le 17/03/2017
A la une
Directive "Dommages", quel intérêt pour les entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles ?
L'ordonnance de transposition de la directive vise à encourager les entreprises qui s'estiment victimes d'infractions au droit de la concurrence à engager une action privée. Retour sur les apports concrets du texte.
Le 13/03/2017
A la une (brève)
Concurrence : la directive Dommages enfin transposée en droit français
Le 10/03/2017
A la une (brève)
40 M€ d'amendes infligées à SFR et Altice par l'Autorité de la concurrence
Le 09/03/2017
A la une (brève)
Ententes : 155 M€ d’amendes infligées par l'UE à six équipementiers automobiles
Le 09/03/2017
A la une
Nullité de la convention d'arbitrage en matière de pratiques restrictives de concurrence
La règle qui attribue compétence à certains tribunaux pour les agissements condamnés à l'article L. 442-6 du code de commerce relatif aux pratiques restrictives de concurrence, ne peut être mise en échec par une clause attributive de juridictions.
Le 08/03/2017
A la une
Visites et saisies en entreprise, la difficile conciliation entre droit des affaires et droits de l'Homme
Accès au juge, droits de la défense et principe de légalité des délits et des peines… Érigés au sommet de l'échelle normative, ces droits devraient être, a priori, appliqués strictement. Pourtant, dans le cadre de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, le juge admet certaines adaptations.