Sociétés et dirigeants
Le 01/04/2019
A la une
Quelle conduite adopter quand une fraude est détectée ?
Comment réagir face au signalement d’un fait suspect ? Comment conduire une enquête interne ? Quelle est sa valeur aux yeux du parquet ? Témoignages et conseils de praticiens.
Le 01/04/2019
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Comment se protéger face à l’extraterritorialité du Cloud Act ?
Le Cloud Act permet aux autorités américaines d'accéder aux données stockées par une société située aux États-Unis. Les entreprises européennes peuvent mettre en place quelques bonnes pratiques afin de protéger les données qu'elles traitent.
Le 28/03/2019
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[Infographie] Pacte : des formalités simplifiées pour créer une société
Création de société auprès d'un guichet numérique unique. Publicité des annonces judiciaires et légales en ligne, via un tarif au forfait... Tels sont les apports de la future loi Pacte concernant les premières démarches à entreprendre pour constituer une entreprise.
Le 26/03/2019
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Pacte : fusion, acquisition, cession, ce qui devrait évoluer
Moins de déclaration de fusions, simplification de la procédure, renforcement des contrôles face à un investissement étranger dans un secteur stratégique, etc. Le projet de loi Pacte devrait modifier certains pans de la législation sur ces sujets.