Sociétés et dirigeants
Le 08/04/2019
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Retraites chapeaux : vers un plafonnement à 30 %
Le gouvernement veut graver dans le marbre de la loi Pacte un plafonnement des retraites supplémentaires versées aux dirigeants des grands groupes.
Le 08/04/2019
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Le projet de code européen des affaires fait son chemin
Faire converger les législations nationales applicables aux entreprises et au commerce afin de relancer la dynamique et l’attractivité de l’espace économique européen. Tel est l’objectif du projet de code européen des affaires, qui connaît actuellement une nouvelle impulsion.
Le 05/04/2019
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Droit des sociétés : de nouvelles mesures intéressant les directions juridiques
Limitation du droit d'opposition à la dématérialisation des AG, adoption de décisions par consultation écrite, assouplissement de la procédure d'autorisation des garanties aux filiales, etc. Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi de simplification du droit des sociétés. Zoom sur les dispositions impactant, en particulier, les juristes d'entreprise.