Sociétés et dirigeants
Le 19/04/2019
A la une
Débat autorités – entreprises : entre envie de prévisibilité et de confidentialité
Les entreprises veulent mieux évaluer le montant de la sanction infligée lors d’une transaction et améliorer le dialogue avec les autorités. Mais elles souhaitent aussi l’instauration de la confidentialité des avis juridiques internes.
Le 18/04/2019
A la une
Brexit sans accord : l'UE fait le point sur les préparatifs
La Commission européenne détaille l'approche coordonnée de l'Union afin de faire face aux conséquences d'un retrait désordonné du Royaume-Uni.
Le 16/04/2019
A la une
Se doter d’une raison d’être : pour ou contre ?
De nombreuses entreprises s'interrogent sur l'intérêt de modifier leurs statuts afin d'y inclure une raison d'être et de nouveaux objectifs sociaux et environnementaux. Alors que certaines craignent des contraintes supplémentaires, il semble que des alternatives moins radicales existent, telles que la création d'une «filiale de mission». Explications.
Le 16/04/2019
A la une (brève)
L’ANSA précise le sort du contrat de travail d'un administrateur salarié dans une filiale qui sort du groupe
Le 15/04/2019
A la une
Index de l'égalité professionnelle : «le rappel sera vif» pour les entreprises qui ne s'engagent pas
Avec au moins quatre interventions en entreprise par agent pour contrôler le nouvel index de l'égalité professionnelle, l'inspection du travail fait de l'égalité femmes-hommes l'une de ses priorités pour 2019.
Le 10/04/2019
A la une
Un cadre commun pour le filtrage des investissements étrangers dans l'UE
Un règlement crée un mécanisme de coopération, qui permettra aux États membres et à la Commission européenne d'échanger leurs préoccupations sur les investissements de pays tiers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public.
Le 09/04/2019
A la une
Lanceurs d’alerte : de plausibles changements à venir !
Une réforme de Sapin II ? Des dispositions en cours d’adoption impliqueraient une adaptation des dispositifs d’alerte. Bilan sur les nouveautés probablement initiées par la proposition de directive européenne.