Sociétés et dirigeants
Le 18/06/2019
A la une
CETA : le système juridictionnel des investissements validé par la CJUE
Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est prévu par l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada. La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compatibilité de ce mécanisme avec les traités.
Le 17/06/2019
A la une (brève)
Lutte antiblanchiment : les lignes directrices pour les sociétés de domiciliation ont été actualisées
Le 14/06/2019
A la une (brève)
Obligations d'information des sociétés cotées : l'AMF relève des bonnes pratiques
Le 13/06/2019
A la une
La déclaration préalable de détachement est modifiée à compter du 1ᵉʳ juillet 2019
Un décret du 4 juin prévoit de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par ces dérogations.
Le 12/06/2019
A la une
[Infographie] SA : préparer l'assemblée générale ordinaire 2019
Dispense et contenu du rapport de gestion, obligation de mixité au sein du conseil d'administration ou de surveillance. Zoom sur les évolutions juridiques récentes impactant la préparation de ce rendez-vous.
Le 06/06/2019
A la une
Pacte : les attributions d'actions gratuites sont encouragées
Assouplir les conditions d'attribution d'actions gratuites, permettre leur meilleure prise en compte dans le périmètre de l'actionnariat salarié, prévoir un nouveau cas de mise en place de plans d'attribution. Telles sont les mesures phares prévues par la loi Pacte afin de développer l'actionnariat des salariés.
Le 05/06/2019
A la une
Fusions-acquisitions : quelle place accorder à la conformité ?
Le durcissement de la réglementation et les enjeux réputationnels des entreprises les poussent à accorder une attention accrue à la conformité. Au point que celle-ci fait son apparition dans les due diligences menées dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.
Le 03/06/2019
Paroles de
Pacte : « ces mesures offrent aux entreprises davantage de liberté », selon L. Julienne
Assouplissement du régime des actions de préférence, réforme du commissariat aux comptes, etc. La loi Pacte prévoit de nombreuses mesures impactant le droit des sociétés. Laurent Julienne, managing partner et associé du cabinet Lerins & BCW, nous explique les conséquences pratiques pour les entreprises.