Sociétés et dirigeants
Le 26/06/2019
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RSE : un rapport préconise une normalisation européenne
Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.
Le 24/06/2019
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RSE : les entreprises ont-elles attendu la loi Pacte pour agir ?
Travail avec des associations sociales et environnementales, alignement de la durée du congé parental, financement de projets innovants, etc. A l'occasion des Défis Social Business, organisés par Option Finance le 18 juin, plusieurs dirigeants de grandes entreprises ont témoigné sur leurs actions mises en place en matière de RSE, et ce depuis plusieurs années.
Le 20/06/2019
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Index égalité professionnelle : de nouvelles précisions du ministère du travail
Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes-hommes. Il apporte quelques précisions sur les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.
Le 19/06/2019
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L'évaluation d'un programme de conformité vu par le DOJ
Le Département de la justice américain a mis en ligne un document, le 30 avril dernier. Il y précise, lors de l'évaluation d'un programme de conformité, les trois questions fondamentales qu'il convient de se poser et les analyses à mener pour chacune d'entre elles.
Le 18/06/2019
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CETA : le système juridictionnel des investissements validé par la CJUE
Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est prévu par l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada. La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compatibilité de ce mécanisme avec les traités.
Le 17/06/2019
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Lutte antiblanchiment : les lignes directrices pour les sociétés de domiciliation ont été actualisées
Le 14/06/2019
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Obligations d'information des sociétés cotées : l'AMF relève des bonnes pratiques
Le 13/06/2019
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La déclaration préalable de détachement est modifiée à compter du 1ᵉʳ juillet 2019
Un décret du 4 juin prévoit de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par ces dérogations.