Sociétés et dirigeants
Le 02/09/2019
A la une
Ce que vous avez - peut-être - raté cet été !
Droit des sociétés, CETA, taxe Gafa, etc. Récapitulatif de l’actualité de juillet et août intéressant les directeurs juridiques.
Le 26/07/2019
Paroles de
«L’idéal serait d’avoir un outil comme Légifrance au niveau européen», Valérie Gomez-Bassac
Harmoniser des pans du droit, créer une SAS européenne, donner l'accès à des contrats-types européens. Tels sont les objectifs de la création d'un code européen des affaires. Explications avec la députée Valérie Gomez-Bassac.
Le 24/07/2019
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Premier bilan du reporting extra-financier des investisseurs institutionnels
Si davantage d'acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques, il reste encore des marges de progrès. Une liste de bonnes pratiques et une nomenclature des informations requises sont proposées, afin de permettre aux entités de renforcer leur reporting.
Le 23/07/2019
A la une
Egalité professionnelle : la DGT donne ses consignes de contrôle à l'administration
Le Directeur général du travail a envoyé lundi une instruction aux services d'inspection du travail concernant le respect des règles d'égalité femmes-hommes. Non publiée, cette circulaire est conçue comme un outil qui guidera les procédures d'inspection. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devraient être contrôlées d'ici 2022.
Le 19/07/2019
A la une (brève)
Publication d'une ordonnance visant à clarifier la procédure «en la forme des référés»
Le 19/07/2019
A la une (brève)
Taxe GAFA : le représentant américain au commerce ouvre une enquête en vertu du Trade Act
Le 17/07/2019
A la une (brève)
Féminisation des instances dirigeantes : l'Afep publie ses recommandations
Le 16/07/2019
A la une (brève)
Plateformes en ligne et moteurs de recherche : de nouvelles obligations en matière de transparence
Le 12/07/2019
A la une
Les entreprises récompensées pour leurs assemblées générales 2019 sont...
Présentation d'une cartographie des risques, de la politique de diversité ou encore de l'intégration de la RSE dans la rémunération des dirigeants. Mercredi, l’Institut du capitalisme responsable (ICR) a décerné cinq Grands Prix aux entreprises les plus vertueuses en matière de tenue d'assemblée générale.