Sociétés et dirigeants
Le 16/09/2019
A la une (brève)
Loi Pacte : le gouvernement promet de publier tous les décrets d'ici le 22 novembre
Le 13/09/2019
A la une (brève)
CJIP : Google versera 965 M€ à l'État français pour mettre fin aux accusations de fraude fiscale
Le 13/09/2019
A la une
Actionnariat salarié : un succès réservé aux grandes entreprises
La France est toujours la championne d'Europe en matière d'actionnariat salarié, selon l'étude du cabinet Eres publiée avant-hier. Ce dispositif, qui entraîne une fidélisation accrue des salariés, reste toutefois le propre des entreprises du SBF120.
Le 11/09/2019
A la une
Les modalités d'indemnisation des référents déontologue et «alerte» sont précisées
Les référents déontologue et alerte toucheront un montant maximal de 25 000 € par an au titre de l'indemnité versée, par personne désignée, pour exercer leur mission.
Le 06/09/2019
A la une
Le droit des sociétés se modernise à l'ère numérique
Constitution de sociétés, dépôt des actes et informations, immatriculation de succursales... L'UE donne une impulsion forte pour que les démarches sociétaires soient dématérialisées dans tous les États membres d'ici le 1ᵉʳ août 2021. La vie des sociétés devrait s'en trouver facilitée, qu'elles aient ou non une activité transfrontière en Europe.
Le 06/09/2019
A la une (brève)
Un décret crée les clauses-types des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré
Le 05/09/2019
A la une
[Grand angle] Devoir de vigilance : où en sont les autres pays ? (3)
Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer.
Le 04/09/2019
A la une
[Grand angle] Devoir de vigilance : deux entreprises mises en demeure de se mettre en conformité (2)
Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE.
Le 03/09/2019
A la une
[Grand angle] Devoir de vigilance : Bercy a lancé une évaluation de l’application de la loi (1)
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié à une mission d’évaluation le soin d’établir la liste des entreprises assujetties aux obligations relatives au devoir de vigilance et d’évaluer dans quelle mesure ces dernières respectent bien le cadre imposé par la loi.
Le 03/09/2019
A la une (brève)