Sociétés et dirigeants
Le 05/11/2019
A la une (brève)
Délibérations du conseil d'administration : des registres électroniques peuvent être tenus
Le 04/11/2019
A la une (brève)
Un décret précise les conditions de mise en oeuvre des offres au public de titres
Le 04/11/2019
A la une
Marchés truqués d’EDF : de lourdes peines pour tous, personnes physiques et morales
Peines de prison, amendes allant jusqu’au montant maximum, confiscation du produit de l’infraction, exclusion des marchés publics avec sursis, etc. Retour sur les lourdes peines prononcées mi-septembre à l’encontre de l’ensemble des acteurs d’un vaste système de corruption « institutionnalisée » au sein d’un service achats d’EDF.
Le 30/10/2019
A la une
Le régime des offres de titres d'une SAS à ses dirigeants ou salariés est simplifié
Une ordonnance assouplit le régime, introduit par la loi Pacte, des offres de titres financiers d'une SAS à ses dirigeants ou salariés. Ce nouveau dispositif est applicable depuis le 23 octobre 2019.
Le 29/10/2019
A la une (brève)
Tefal : l'inspectrice du travail condamnée en appel pour violation du secret professionnel
Le 24/10/2019
A la une
[PLF 2020] Les revenus des dirigeants des grandes entreprises françaises dans le viseur
Mardi, les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances 2020. Ils ont notamment validé l’obligation de domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises. Un amendement ayant élargi le périmètre de cette mesure, davantage d'entreprises devraient être concernées.
Le 23/10/2019
Paroles de
M&A : «les juristes sont les mieux placés pour pouvoir centraliser des problématiques complexes», M. Taupin
Le rôle du juriste est essentiel durant la phase des 100 jours post-acquisition. Mise en conformité réglementaire, contrats de services de transition, garantie de passif, etc. Rémy Blain et Mathieu Taupin, avocats au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, reviennent sur les principaux points de vigilance auxquels le juriste doit prêter attention.
Le 03/10/2019
Paroles de
«Les directions juridiques ont vraiment intérêt à lire cette loi avec attention», B. Dondero
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet implique de nombreux changements pour les grandes entreprises. Comment les directions juridiques sont-elles impactées ? Explications avec Bruno Dondero, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre avocats et professeur à l’école de droit de la Sorbonne.