Sociétés et dirigeants
Le 12/12/2019
A la une
De la formation des administrateurs représentant des salariés actionnaires
Le régime de formation des administrateurs représentant des salariés actionnaires ainsi que les conditions d'exercice de leurs fonctions sont précisés. Ils sont calqués sur ceux applicables aux administrateurs représentant les salariés.
Le 11/12/2019
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Rémunération des mandataires sociaux des SA cotées : nouveau régime «say on pay»
Prévue par la loi Pacte, une ordonnance du 28 novembre 2019 procède à la refonte du régime encadrant la rémunération des dirigeants des SA cotées. Ce nouveau dispositif, contraignant, s'applique notamment aux administrateurs. L'articulation du dispositif autour d'un vote ex ante et d'un vote ex post de l'assemblée générale est maintenue, selon des modalités modifiées.
Le 10/12/2019
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Affaire Lafarge en Syrie : «c’est la première fois qu’une entreprise est mise en examen pour des faits aussi graves»
Si le chef d’accusation de complicité de crime contre l’humanité n’est pour l’instant pas retenu, Lafarge reste notamment poursuivie pour financement du terrorisme. Cannelle Lavite, juriste entreprises et droits humains au Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), et Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux globalisation et droits humains à Sherpa, répondent aux avocats du groupe.
Le 10/12/2019
A la une (brève)
Régime d'identification des actionnaires : les modalités d'application sont précisées
Le 09/12/2019
A la une
«Compliance» en matière douanière, mode d’emploi
Quelles bonnes pratiques adopter pour gérer au mieux ses risques douaniers et être «compliant» ? Douane et entreprises ont livré leurs visions respectives.
Le 04/12/2019
A la une (brève)
Nouvelles lignes directrices de l'AMF sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Le 03/12/2019
A la une
[Vidéo] Faire face aux demandes de preuves électroniques des autorités de poursuites étrangères
«Cloud act», procédure de «discovery», proposition de règlement «e-evidence»… Pour protéger les informations détenues par l’entreprise vis-à-vis de la justice étrangère, le «legal privilege» et la réforme de la loi de blocage ont été évoqués lors du Campus AFJE 2019.