Sociétés et dirigeants
Le 31/01/2020
Chronique
Conformité anticorruption Sapin II : il est encore temps de prendre de bonnes résolutions pour 2020 !
Dans sa chronique, Florence Leroux, counsel chez Bird & Bird, revient sur les enseignements que les entreprises peuvent tirer de l'activité 2019 de l'AFA. Et développe surtout quelques idées de bonnes résolutions à adopter sans plus tarder.
Le 31/01/2020
A la une (brève)
L’Afep et le Medef mettent à jour leur code de gouvernance des sociétés cotées
Le 29/01/2020
Paroles de
«Par nécessité et par conviction, toutes les entreprises viendront à adopter des sociétés à mission», Errol Cohen
Un décret du 2 janvier précise les conditions dans lesquelles une société à mission peut être créée. Errol Cohen, avocat fondateur du cabinet Le Play, nous explique comment sauter le pas. Et Sébastien Graff, DRH du groupe Invivo, témoigne sur l'accompagnement du cabinet pour transformer ses filiales en sociétés à mission.
Le 28/01/2020
A la une
Restructuration et transformation transfrontalières : les sociétés enfin libres de circuler !
Une nouvelle directive dynamise le cadre juridique des restructurations transfrontalières en Europe. Fusions, scissions ou transformations entre formes sociales relevant de deux droits nationaux devraient s’en trouver facilitées. Si l’objectif est toujours de favoriser les mobilités dans l’UE, les droits des créanciers et travailleurs sont néanmoins sauvegardés. Inspiré du régime de la société européenne, ce nouveau cadre pourrait bien, à terme, la concurrencer.
Le 24/01/2020
A la une
Devant la Commission des sanctions de l’AFA, Imerys défend sa conformité
Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.
Le 24/01/2020
A la une
Certification des comptes des «petits» groupes : la nationalité des membres importe-t-elle ?
Avec la loi Pacte, les groupes (non consolidés) d'une certaine taille doivent désigner un commissaire aux comptes pour leur mère voire aussi pour certaines de leurs filiales. Selon la CNCC, les éventuels membres de nationalité étrangère doivent être pris en compte pour déterminer si le groupe dépasse les seuils.
Le 22/01/2020
A la une
Investissements étrangers : un dispositif de contrôle plus efficace
Un décret et un arrêté publiés le 1ᵉʳ janvier 2020 opèrent une refonte de la procédure d'autorisation des investissements étrangers réalisés dans des entreprises stratégiques. Ils élargissent la notion d'investissement étranger et le champ des secteurs économiques protégés.
Le 22/01/2020
A la une (brève)
RSE : un guide pratique pour aider les entreprises à trouver leur «raison d'être»
Le 21/01/2020
A la une
Fusions-acquisitions : l’AFA rappelle les risques
Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.
Le 20/01/2020
A la une
La France, terre de plus en plus fertile en entreprises
Le nombre de créations d'entreprises a augmenté de près de 18 % en 2019 après une année 2018 déjà excellente. La hausse du volume de naissances tient d'abord aux micro-entreprises puis aux entreprises individuelles au régime réel et enfin aux sociétés.