Sociétés et dirigeants
Le 13/02/2020
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Comprendre l’influence grandissante des agences de conseil en vote
Les agences de conseil en vote proposent aux actionnaires des recommandations de vote sur les résolutions proposées en AG par les sociétés cotées. Si leur fonctionnement est devenu plus transparent, de nombreuses entreprises déplorent le manque d'informations sur leur méthodologie et leurs pratiques.
Le 11/02/2020
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Les «petites sociétés» de tous les groupes doivent-elles publier leur compte de résultat ?
Les «petites sociétés» commerciales (au sens comptable) appartenant à un groupe ne peuvent pas, en principe, contrairement à celles indépendantes, rendre confidentiel leur compte de résultat. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) considère que ce principe s'applique quelle que soit la taille de l'ensemble.
Le 10/02/2020
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Réforme de la loi de blocage : les entreprises émettent quelques réserves
Notification des «informations sensibles» à Bercy, délai de réponse, lieu de stockage des données, etc. Plusieurs aspects de la révision envisagée interrogent les entreprises qui ne voudraient pas avoir à choisir entre la sanction des autorités étrangères ou françaises.
Le 07/02/2020
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Et si vous passiez par la médiation ?
Alternative aux tribunaux, courte et moins onéreuse qu’un procès, la médiation mérite toute l’attention des juristes. Témoignages.
Le 04/02/2020
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[Infographie] Deux ans après la loi Sapin II, les entreprises ne sont que partiellement à jour de leurs obligations
Selon la dernière enquête de l’AFJE et d’Ethicorp, réalisée en 2019, près de 60 % des entreprises admettent ne pas être parfaitement à niveau.
Le 03/02/2020
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Chambres commerciales internationales de Paris : quel bilan 2 ans après ?
Deux ans après leur création, les chambres commerciales internationales à la cour d'Appel de Paris et au Tribunal de commerce ont rendu une vingtaine de décisions. Malgré une rédaction « claire, pédagogique et compréhensive pour les parties étrangères », les chambres peinent encore à attirer les contentieux internationaux.
Le 03/02/2020
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Lutte contre le changement climatique : 22 entreprises françaises «leaders»
Le 31/01/2020
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Réforme de la justice : «l'exécution provisoire de droit est un changement radical», A. McGowan
Pour Aline McGowan, associée du cabinet Desfilis, l’exécution provisoire de plein droit des décisions de première instance est un changement de paradigme de la stratégie contentieuse. L'avocate nous explique les autres points essentiels de la réforme à connaître par les juristes d'entreprise.