Sociétés et dirigeants
Le 18/09/2018
Paroles de
Le secret des affaires pourrait être utilisé comme «une arme précontentieuse», estime C. Terret
Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.
Le 18/09/2018
A la une
Écarts salariaux, salariés au conseil d'administration : mais que veut le gouvernement ?
Transparence des écarts de rémunération dans l'entreprise et nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration : sur ces deux sujets abordés par le projet de loi Pacte, le gouvernement fait assaut de prudence. Le ministre de l’Économie est favorable à une comparaison entre les rémunérations moyennes dans l'entreprise et les salaires des dirigeants, mais pas plus...
Le 17/09/2018
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AG : les règles à respecter en cas de titres démembrés ou indivis
Qui peut voter ? Qui doit être convoqué ? Lorsque les parts d’une société sont démembrées ou indivises, les modalités de participation et de vote aux assemblées générales ne sont pas évidentes à mettre en œuvre. Mode d’emploi.
Le 14/09/2018
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Renforcement des obligations des SA relatives à l'égalité professionnelle et aux personnes handicapées
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel alourdit sensiblement les obligations des SA concernant les mesures prises en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.
Le 14/09/2018
A la une (brève)
Anticorruption : la France est encore à la traine selon Transparency International
Le 13/09/2018
A la une (brève)
Vers un renforcement du rôle de l'Autorité bancaire européenne (ABE) dans la lutte anti-blanchiment
Le 12/09/2018
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Un amendement au projet de loi Pacte vise à rendre public les écarts de rémunération dans les grandes entreprises
Imposer aux entreprises de plus de 1 000 salariés en France une transparence sur les écarts de salaire entre les plus basses et les plus fortes rémunérations : c'est l'objet d'un amendement déposé sur le projet de loi Pacte, un amendement qui a reçu le soutien du ministère de l'économie.
Le 12/09/2018
A la une (brève)
Affaire Tefal : un statut de lanceur d'alerte pour l'inspectrice du travail condamnée ?
Le 11/09/2018
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La nécessité d'une réforme du droit des sûretés
La réforme en cours du droit des sûretés devrait permettre un assouplissement du formalisme applicable au cautionnement.