Sociétés et dirigeants

Le 22/11/2018
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Pacte et RSE : «un choix stratégique qui doit être initié par les directeurs juridiques», Patrice Grenier

Le projet de loi Pacte renforce la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises. Un repositionnement qui devrait être soutenu par les directeurs juridiques, selon Patrice Grenier, avocat associé chez Grenier Avocats.

Le 20/11/2018
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L’État condamné à verser 3 000 € d’indemnisation à la lanceuse d’alerte d’UBS

BERTRAND GUAY / AFP

Le tribunal administratif de Paris accorde le statut de « collaboratrice occasionnelle du service public » à la lanceuse d’alerte et ex-cadre d’UBS France, Stéphanie Gibaud, et condamne l’État à lui verser 3 000 € en réparation du préjudice moral qu’elle a subi. Il rejette, en revanche, toutes ses autres demandes d’indemnisation.

Le 16/11/2018
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Sapin II, deux ans après : la loi atteint-elle ses objectifs ?

Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.

Le 15/11/2018
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Investissements étrangers : vers davantage d’opérations de M&A notifiées à Bercy

Un règlement européen et la loi Pacte vont renforcer le contrôle préalable du ministère de l’économie sur les investissements étrangers dans de nombreuses activités françaises. Explications des intervenants à une table ronde organisée ce mardi par Les Échos.

Le 08/11/2018
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Raison d’être de l’entreprise : quelles conséquences pratiques ?

Les entreprises qui définiront leur raison d'être dans leurs statuts, comme devrait le permettre la loi Pacte, pourraient en profiter dans leurs relations avec les actionnaires et les parties prenantes.