Sociétés et dirigeants

Le 14/02/2019
A la une

Bientôt une meilleure protection du secret des affaires ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement visant à reporter la prescription en cas d'atteinte au secret des affaires. Explications.

Le 12/02/2019
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Brexit : la France continue de se préparer au «no deal»

Trois ordonnances ont été adoptées en prévision de la sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait. Elles portent respectivement sur les droits des citoyens britanniques en France, le transport routier et les services financiers.

Le 11/02/2019
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Fraude au détachement : la Cour des comptes préconise davantage de fermetures de chantier

Ces dernières années, trois lois se sont succédé pour limiter la fraude au travail détaché. Ces politiques sont-elles efficaces ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise davantage de prévention auprès des entreprises, des contrôles plus ciblés et des sanctions mieux appliquées.