Social / Santé / Sécurité
Le 03/09/2018
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Ce que vous avez - peut-être - raté cet été (2)
Instauration d'une peine pour «outrage sexiste», sanction de l'Autorité de la concurrence, avancées sur la dématérialisation des marchés publics, etc. Suite de notre récapitulatif sur les éléments marquants du mois d'août.
Le 26/07/2018
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Brexit : la Commission envisage le «no deal»
L'exécutif européen publie une communication afin d'appréhender au mieux les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union.
Le 20/07/2018
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Intéressement, participation, épargne : les grandes entreprises ont distribué 3 836 € en 2017
Le 19/07/2018
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L'épargne retraite dans le projet de loi PACTE
Première étape de la réforme de l'épargne retraite individuelle et collective, le projet de loi créerait un cadre juridique commun aux plans d'épargne retraite, dans le code monétaire et financier.
Le 17/07/2018
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La nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues
Après l'échec d'un consensus pour modifier la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs et le repli vers une simple directive d'exécution en 2014, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour revoir les règles relatives au détachement.
Le 13/07/2018
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Révision constitutionnelle : vers une accélération de la procédure législative
La procédure accélérée, largement utilisée, devrait devenir la norme.
Le 13/07/2018
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