Social / Santé / Sécurité
Le 23/10/2018
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Les préconisations de l'AMF pour le vote des actionnaires en assemblée générale
« Actionnaires, avec vos voix, faites-vous entendre en assemblée générale ! ». Tel pourrait être le slogan de l'AMF qui a fait de la représentativité et de l'expression des actionnaires dans la vie sociale, un axe majeur de son action.
Le 23/10/2018
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Lanceurs d'alerte : la Cour des comptes européenne approuve l'idée d'une meilleure protection
Le 17/10/2018
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Brexit : le gouvernement français anticipe le scénario du «no deal»
Un projet de loi habilitant l'exécutif à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE a été présenté, en conseil des ministres, le 3 octobre 2018.
Le 02/10/2018
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Un tiers des entreprises encadrent le fait religieux dans leur règlement intérieur
Le 25/09/2018
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Mobilité intragroupe : le délai prévu par la clause de non-concurrence continue à courir
Lorsqu'un salarié est transféré dans une autre société du groupe, sa clause de non-concurrence initiale ne s'applique pas dès lors que les deux entreprises ne sont pas en situation de concurrence. La Cour de cassation précise que la durée de l'obligation de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n'est pas suspendue durant le contrat dans l'autre entreprise du groupe.
Le 24/09/2018
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Facebook : le salarié peut injurier son employeur au sein d’un groupe fermé
Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de cassation se prononce sur la légitimité d’un licenciement disciplinaire prononcé en raison de propos injurieux tenus par un salarié sur Facebook au sein d’un groupe fermé. Le fait que l’intéressée ait insulté son employeur dans un groupe non ouvert à tous ne permet pas à ce dernier procéder à son licenciement.
Le 21/09/2018
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