Social / Santé / Sécurité
Le 17/07/2019
A la une
Première commission des sanctions de l'AFA : une occasion manquée ?
La commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) a rendu sa première décision le 4 juillet. Étendue des pouvoirs et du droit de communication de l'AFA, liberté dans la mise en place de la cartographie des risques, etc. Retour sur les principaux apports de la décision.
Le 16/07/2019
A la une
Corruption et marchés truqués d’EDF : les réquisitions du parquet (2)
5 ans de prison ferme pour l’ancien cadre d'EDF, exclusion des marchés publics pour 3 entreprises «corruptrices» non signataires d'une CJIP. Retour sur les peines requises par le parquet à l’encontre des sociétés et des cadres et dirigeants des entreprises mises en cause dans un vaste système de corruption pour l’obtention de marchés auprès d’EDF.
Le 15/07/2019
A la une
Corruption et marchés truqués d’EDF : les réquisitions du parquet (1)
Après un mois d’audiences, le parquet financier de Nanterre a requis de lourdes peines à l’encontre des sociétés et des cadres et dirigeants des entreprises mises en cause dans un vaste système de corruption pour l’obtention de marchés auprès d’EDF. Un procès emblématique d’une forme de corruption «institutionnalisée» au sein d’un service achats.
Le 01/07/2019
A la une
Conformité anticorruption : première audience de la commission des sanctions
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption vient de tenir sa toute première audience, au cours de laquelle elle a entendu la société Sonepar, invitée à répondre aux griefs relatifs à la non-conformité de son dispositif de lutte contre la corruption.
Le 28/06/2019
A la une
Un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation de l'enfant dès le 1ᵉʳ juillet
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours consécutifs maximum et qui s'ajoute au congé paternité classique doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en précisent les modalités.
Le 26/06/2019
A la une
RGPD : une année dans la jungle des données RH
Un an après l'entrée en application du RGPD, comment s'en sortent les services RH des entreprises ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la CNIL livrent leurs témoignages.
Le 25/06/2019
A la une
Trajets professionnels : un titre-mobilité de 400 € pour encourager les déplacements «propres»
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté la semaine dernière par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les entreprises, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.
Le 21/06/2019
A la une
Anticorruption : l’AFA dresse un premier bilan, entre faits et chiffres
L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son rapport annuel d’activité 2018. Éclairage sur les principaux enseignements de ce premier bilan.