Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.
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Selon l'ANSA, les nouvelles dispositions issues de la loi Sapin II ne remettent pas en cause la possibilité, pour une société (tierce), de prévoir dans ses statuts une stipulation s'opposant au maintien des droits de vote double détenus par la société absorbée au profit de la société absorbante.
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