Liste des articles
Le 23/01/2025
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Le projet de loi d’urgence pour Mayotte adopté par l’Assemblée nationale
Le 23/01/2025
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CSRD : quel rôle pour le CSE ?
Dans un mois et demi, les premières entreprises françaises vont publier leur rapport de durabilité sociale et environnementale, selon les nouvelles normes européennes issues de la directive CSRD. Les élus des CSE devront être informés et consultés à ce sujet. Les précisions et les conseils donnés, lors d'une conférence à Paris le 21 janvier, par le cabinet Sextant.
Le 23/01/2025
A la une (brève)
La CNIL lance une consultation publique sur le vote par correspondance électronique
Le 23/01/2025
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Comment se former au legal design ?
Formations certifiantes, accompagnement presque sur-mesure ou autoformation … Aujourd’hui, les directions juridiques ont plusieurs choix pour maîtriser le legal design et l’intégrer dans leur pratique. On fait le point.
Le 23/01/2025
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Procès France Télécom : le «harcèlement moral institutionnel» reconnu par la Cour de cassation
La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.
Le 23/01/2025
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Les litiges que redoutent les entreprises en 2025...
Cybersécurité, IA, environnement, etc. : dans une étude publiée le 8 janvier, le cabinet d’avocats Baker McKenzie révèle les résultats de sa 8ᵉ enquête mondiale annuelle sur les risques de litiges identifiés par les entreprises en 2025. Synthèse.
Le 23/01/2025
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