Liste des articles
Le 02/06/2009
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Projet de loi HPST : les apports du Sénat
Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.
Le 02/06/2009
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Outre-mer : réforme des dispositifs pour les jeunes
La loi pour le développement économique des outre-mer modifie les dispositifs en faveur des jeunes. Le passeport-mobilité est soumis à une condition de ressources, le projet initiative-jeune est recentré et le contrat jeune en entreprise est supprimé.
Le 02/06/2009
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Le RSTA pour booster le pouvoir d'achat outre-mer
Suite aux mouvements sociaux de début d'année dans les départements d'outre-mer (DOM), le gouvernement a décidé de créer un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), dont les conditions d'octroi viennent d'être détaillées. L'objectif est de garantir un complément de revenu mensuel de 100 € aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,4 SMIC.
Le 02/06/2009
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Quel est l'intérêt de la médiation fiscale pour les entreprises ?
La médiation des ministères de l'économie et du budget attire de plus en plus d'entreprises. Elle leur permet de résoudre rapidement leurs problématiques, notamment de TVA, et apporte des solutions adaptées aux PME en difficulté.
Le 02/06/2009
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable change
Depuis le 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Le montant de la fraction insaisissable pourra désormais varier en fonction du nombre de personnes à charge.