Liste des articles

Le 06/10/2022
Actualité

Alimentation durable : données à transmettre par les restaurants collectifs pour le bilan gouvernemental

Pour le bilan statistique de l'année 2021, la déclaration des données doit être réalisée jusqu'au 16 octobre 2022. La prochaine échéance sera le 31 mars 2023.

Le 06/10/2022
Actualité

Lanceurs d'alerte : la marche à suivre pour le recueil et le traitement des signalements

Les modalités relatives aux procédures de recueil et de traitement des signalements internes et externes, ainsi que la liste des autorités compétentes, sont précisées.

Le 06/10/2022
A la une

L’employeur doit justifier de l’impossibilité de reclasser en télétravail un salarié inapte

L’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le 06/10/2022
Actualité

Alimentation durable : précision des données à transmettre par les gestionnaires de restaurants collectif pour le bilan annuel du Gouvernement

Pour le bilan statistique de l'année 2021, la déclaration des données doit être réalisée jusqu'au 16 octobre 2022. La prochaine échéance sera le 31 mars 2023.