Liste des articles
Le 05/12/2023
Actualité
Le droit de positionner librement ses heures de délégation ne doit pas se transformer en abus de droit
Le représentant du personnel qui positionne systématiquement et sans justification ses heures de délégation en dehors de son temps de travail habituel de façon à interrompre le repos quotidien de 11 heures commet un abus de droit.
Le 05/12/2023
Actualité
Inclusion du transport maritime dans le SEQE-UE : les compagnies maritimes et autorités nationales responsables de leur contrôle
Le règlement d'exécution (UE) 2023/2599 apporte des précisions sur les notions de "compagnies maritimes" et d'"autorités nationales responsables du contrôle de ces compagnies".
Le 05/12/2023
Actualité
Renforcement des mesures relatives aux animaux domestiques
Le registre national d'identification des chiens, chats et furets se renouvelle afin d'améliorer leur traçabilité et la lutte contre la maltraitance animale.
Le 05/12/2023
Actualité
Quelle politique publique pour l'ours brun en France ?
Un rapport dresse un bilan satisfaisant de mise en oeuvre des recommandations de précédents rapports et analyse les politiques mises en place dans quatre territoires de l'UE.
Le 05/12/2023
Actualité
Propositions de la CRE pour renforcer la protection des consommateurs d'énergie et améliorer le fonctionnement du marché de détail
La Commission de régulation de l'énergie prévoit un meilleur encadrement des informations et conditions contractuelles entre les fournisseurs d'énergie et les consommateurs, la mise en oeuvre d'un cadre de régulation prudentielle pour les fournisseurs et d'un cadre de régulation prudentielle pour les fournisseurs.
Le 05/12/2023
Actualité
Le budget de l'OFB en forte hausse
Les moyens dont disposent l'établissement public augmentent d'environ 25 % par rapport à 2023.