Liste des articles
Le 01/06/2009
Le magazine
APA et indemnités de rupture dues à l'aide à domicile
En cas de décès d'un particulier employeur titulaire de l'APA, l'allocation peut-elle servir à payer les indemnités de rupture du contrat dues à l'aide à domicile ?
Le 01/06/2009
Le magazine
Chômage, RMI, et prime de 1 000 €
Les demandeurs d'emplois qui ne perçoivent plus le RMI, mais qui sont maintenus dans le dispositif peuvent-ils prétendre à la prime de 1 000 Euro(s) ?
Le 01/06/2009
Le magazine
Recousr au prêt locatif social pour la création d'une MAS
Un gestionnaire peut-il avoir recours au prêt locatif social pour la création ou l'extension d'une maison d'accueil spécialisée ?
Le 01/06/2009
Le magazine
Compétence pour licencier en association
Le président d'une association est-il habilité à prononcer un licenciement lorsque le règlement intérieur confère cette compétence au conseil d'administration ?