Liste des articles
Le 29/09/2023
Actualité
Une fois mis en place, le comité social et économique doit disposer de son budget de fonctionnement
La pratique consistant à verser la subvention de fonctionnement pour une année donnée en fin d'année fait perdre un an de budget et impose au CSE nouvellement crée de fonctionner sans budget la première année.
Le 29/09/2023
Alerte VP08
Récapitulatif hebdomadaire des textes en environnement
du 22 au 28 septembre 2023
Le 29/09/2023
Alerte VP12
Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité
du 22 au 28 septembre 2023
Le 29/09/2023
A la une
PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.
Le 29/09/2023
A la une
Dialogue social vert : les élus avancent dans le noir
83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.
Le 29/09/2023
A la une
Refonte de la directive Efficacité énergétique : exigences relatives à la chaleur et au froid (3/3)
Les droits liés à la facturation et aux informations relatives à la facturation ou à la consommation s'appliquent aux consommateurs de chaleur, de froid ou d'eau chaude sanitaire. Des exigences minimales relatives aux systèmes de réseau de chaleur et de froid efficaces sont introduites.
Le 29/09/2023
A la une (brève)
L'ECHA en faveur de l'interdiction des utilisations secondaires du bois traité à la créosote
Le 29/09/2023
A la une
PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.