Liste des articles

Le 26/11/2008
A la une (brève)

Comment établir votre DADS

Le 26/11/2008
A la une

Une clause de garantie d'emploi n'interdit pas de licencier

Le non-respect d'une clause de garantie d'emploi ne prive pas en soi le licenciement de cause réelle et sérieuse. Le juge doit vérifier si le motif invoqué dans la lettre de licenciement est justifié. Mais le salarié a lui droit au paiement des salaires jusqu'à la fin de la période garantie.

Le 26/11/2008
A la une

La Cnil publie un guide sur l'utilisation des informations RH

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide sur l'usage de l'informatique pour la gestion des ressources humaines et le contrôle des salariés. Ce guide, en téléchargement gratuit sur son site, rappelle des droits et obligations de l'employeur.

Le 26/11/2008
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Bilan carbone: la filière des vins de Bordeaux présente ses résultats

Le 19 novembre dernier, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a présenté les résultats du bilan carbone de la filière, lancé en 2008. Les matériaux utilisés et le transport du vin apparaissent comme les plus gros émetteurs de CO2. Quelles sont les pistes d'amélioration annoncées pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la filière ?

Le 25/11/2008
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DADS : les déclarations en ligne sont encouragées

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) souhaite que les employeurs soient de plus en plus nombreux à déclarer en ligne leurs données sociales. 88 % des entreprises déclarent aujourd'hui leur DADS par internet ; la Cnav vise les 100 %. C'est pourquoi les employeurs doivent produire une DADS dématérialisée s'ils versent certaines sommes aux salariés.

Le 25/11/2008
A la une

Experts-comptables et OGA gardent leur différence

Le Sénat refuse d'accorder à certains entrepreneurs individuels le même régime fiscal, qu'ils se tournent vers un expert-comptable ou vers un organisme de gestion agréé (OGA) pour traiter leur dossier. Hervé Roche, président de l'Ifec, nous livre son point de vue sur cette actualité.