Liste des articles

Le 02/12/2022
Actualité

Un plan d'actions pour booster la collecte des piles en déchèteries

L'éco-organisme Corepile va expérimenter le versement d'un soutien financier valorisant les efforts de collecte des collectivités et investir 1,2 million d'euros pour le renouvellement du mobilier de collecte installé dans 2 500 déchèteries.

Le 02/12/2022
Actualité

Le comité d'analyse socio-économique de l'ECHA soutient à son tour la limitation de l'utilisation du plomb pour le tir et la pêche en extérieur

Les deux comités scientifiques de l'ECHA sont donc tous les deux favorables à cette proposition de restriction qui pourrait empêcher le rejet de plus de 600 000 tonnes de plomb dans l'environnement, sauver des millions d'oiseaux du saturnisme et protéger la santé des chasseurs.

Le 02/12/2022
Alerte VP12

Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

du 25 novembre au 1er décembre 2022

Le 02/12/2022
Alerte VP08

Récapitulatif hebdomadaire des textes en environnement

du 25 novembre au 1er décembre 2022

Le 02/12/2022
A la une

Exclusion d’un associé de société à capital variable : les statuts peuvent être muets sur les motifs

© Getty Images

Est valable la clause des statuts d’une société commerciale à capital variable prévoyant l’exclusion d’un associé pour justes motifs sur décision de l’assemblée générale, quand bien même cette clause ne préciserait pas les motifs d’exclusion, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 2022.

Le 02/12/2022
A la une

Un employeur qui fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail manque à son obligation de sécurité

Un salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée. Exemple de jurisprudence récent.

Le 02/12/2022
Alerte VP12

Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

du 25 novembre au 1er décembre 2022

Le 02/12/2022
A la une (brève)

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