Liste des articles
Le 24/03/2025
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Des députés veulent relever le seuil d'audit comptable de certains organismes du secteur non lucratif
Des députés ont déposé un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique destiné à augmenter le seuil de certification des comptes d'organismes faisant appel à la générosité du public ou bénéficiaires de subventions publiques. Ils souhaitent que ce niveau passe de 153 000 euros à 300 000 euros. Toutefois, leur texte est jugé irrecevable.
Le 24/03/2025
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L'obligation de dépôt des comptes annuels discutée à l'Assemblée nationale
Le 24/03/2025
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Apprentissage : la Cour des comptes veut cibler l'aide vers les moins diplômés
Le 24/03/2025
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Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation?
Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
Le 24/03/2025
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Astrid Panosyan-Bouvet estime nécessaire de revoir le financement de la protection sociale pour accroître le salaire net
Le 24/03/2025
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La soi-disant complexité de la CSRD est-elle l'arbre qui cache la forêt ?
Les critiques adressées au cadre européen sur le reporting de durabilité se focalisent sur la complexité que subiraient les entreprises. Et si, pour les grandes entités, le sujet de fond portait plutôt sur l'intelligence économique ? C'est la musique désormais jouée par le Medef et l'Afep.
Le 24/03/2025
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Une convention de forfait jours nulle ou privée d'effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation
Dans deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences financières d'une convention de forfait jours déclarée nulle ou privée d'effet. Si le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires, l'irrégularité qui entache la convention ne constitue pas nécessairement un préjudice. Il incombe au salarié de démontrer l'existence d'un préjudice distinct qui en résulterait.
Le 24/03/2025
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