Liste des articles

Le 05/10/2022
Actualité

Crise énergétique : de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités

Les fournisseurs s'engagent à proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions possible ou favoriser la mise en place de facilités de paiement. De son côté, l'Etat va mettre en place une garantie sur les cautions bancaires et plafonner le prix de l'électricité pour les producteurs pour doubler les aides aux entreprises.

Le 05/10/2022
Actualité

Lanceurs d'alerte : la marche à suivre pour le recueil et le traitement des signalements

Les modalités relatives aux procédures de recueil et de traitement des signalements internes et externes, ainsi que la liste des autorités compétentes, sont précisées.

Le 05/10/2022
A la une

Dispositifs anticorruption : l’AFA pose son diagnostic

Les entreprises françaises ont-elles mis en place toutes les mesures de prévention et de détection prévues par la loi Sapin II ? Quelles sont les fonctions considérées comme les plus exposées au risque en 2022 ? Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises, l'AFA dévoile des chiffres rassurants.

Le 05/10/2022
A la une

Mobiliser les acteurs du BTP sur la qualité de l'air

DR - Ademe - Grand Annecy

Une étude de l'Ademe revient sur la démarche Chantiers Air Climat mise en place par le Grand Annecy, qui peut servir de base aux collectivités ou organismes désireux de mettre en place une démarche similaire dans le cadre de leurs opérations.

Le 05/10/2022
Actualité

Alimentation durable : données à transmettre par les restaurants collectifs pour le bilan gouvernemental

Pour le bilan statistique de l'année 2021, la déclaration des données doit être réalisée jusqu'au 16 octobre 2022. La prochaine échéance sera le 31 mars 2023.

Le 05/10/2022
A la une

La taxe pour embauche de travailleurs étrangers changerait de régime

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de transférer le recouvrement de la taxe éventuellement due par l'employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France. De plus, la taxe disparaîtrait dans certaines situations.

Le 05/10/2022
A la une

Loyers commerciaux des PME : top départ pour le plafonnement exceptionnel

© Getty Images

L'Insee a publié le 23 septembre 2022 le premier indice des loyers commerciaux (ILC) concerné par le plafonnement temporaire mis en place pour les PME cet été par la loi sur le pouvoir d’achat. L’occasion de revenir sur les modalités de ce dispositif exceptionnel.