Liste des articles
Le 29/09/2023
A la une
Dialogue social vert : les élus avancent dans le noir
83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.
Le 29/09/2023
A la une
PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.
Le 29/09/2023
A la une
Refonte de la directive Efficacité énergétique : exigences relatives à la chaleur et au froid (3/3)
Les droits liés à la facturation et aux informations relatives à la facturation ou à la consommation s'appliquent aux consommateurs de chaleur, de froid ou d'eau chaude sanitaire. Des exigences minimales relatives aux systèmes de réseau de chaleur et de froid efficaces sont introduites.
Le 29/09/2023
A la une
Barème Macron : l'Europe demande à la France de revoir sa copie
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe recommande au gouvernement français de modifier sa législation relative à l'indemnisation du licenciement abusif.
Le 29/09/2023
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Transfert d’entreprise : comment gérer la prime d’ancienneté des salariés transférés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 29/09/2023
Chronique
Une preuve obtenue de façon illicite n’est pas nécessairement irrecevable
Exploitation des informations du compte Facebook d’un salarié, utilisation des images issues d’un dispositif de vidéosurveillance, recours à un "client mystère" voire à un détective privé… Dans cette chronique, Marion Ayadi, avocate associée Raphaël Avocats, explore les différentes méthodes de recueil de la preuve, recevable ou non auprès d’un juge.
Le 29/09/2023
A la une (brève)
Près d'une entreprise sur cinq émet des réserves vis-à-vis de la médecine du travail
Le 29/09/2023
A la une (brève)
Les Opco continueront de collecter les contributions conventionnelles de formation
Le 29/09/2023
A la une
[Exposition] La Bourse du travail de Paris met à l'honneur le dessin syndical
Issue du livre de recherche du sociologue Henri Pinaud, l'exposition "Dessinateurs du peuple" retrace un condensé de l'histoire sociale vue au prisme du dessin publié dans la presse confédérale CFDT, CGT et FO. A voir jusqu'au 24 novembre.
Le 29/09/2023
A la une
[Podcast] Les effets sur le travail et les métiers de la crise climatique : l'architecture
La crise climatique va changer les pratiques professionnelles, les métiers et le travail, c'est certain. Mais de quelles façons ? Avec quelles conséquences ? Pour le 31e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, nous vous proposons un entretien avec Jean-Marc Bichat, co-gérant d'un cabinet d'architecture mais aussi maître de conférences à l'école d'architecture Paris-Val-de-Seine. Pour ce passionné du social, les changements radicaux qui sont devant nous peuvent aussi constituer de belles opportunités pour repenser la façon de bâtir...