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Le 06/10/2022
Actualité

Lanceurs d'alerte : la marche à suivre pour le recueil et le traitement des signalements

Les modalités relatives aux procédures de recueil et de traitement des signalements internes et externes, ainsi que la liste des autorités compétentes, sont précisées.

Le 06/10/2022
A la une

L’employeur doit justifier de l’impossibilité de reclasser en télétravail un salarié inapte

L’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le 06/10/2022
Actualité

Alimentation durable : précision des données à transmettre par les gestionnaires de restaurants collectif pour le bilan annuel du Gouvernement

Pour le bilan statistique de l'année 2021, la déclaration des données doit être réalisée jusqu'au 16 octobre 2022. La prochaine échéance sera le 31 mars 2023.

Le 06/10/2022
Actualité

Lanceurs d'alerte : la marche à suivre pour le recueil et le traitement des signalements

Les modalités relatives aux procédures de recueil et de traitement des signalements internes et externes, ainsi que la liste des autorités compétentes, sont précisées.

Le 06/10/2022
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Sites industriels placés sous vigilance renforcée : au bout d'un an, tous ne jouent pas le jeu

En juillet 2021, le ministère décide annonce placer sous vigilance renforcée 13 sites industriels connus pour leurs non-conformités récurrentes. Chaque usine a dû élaborer un plan de mise en conformité avec les Dreal. Un an plus tard, leur progression est disparate et certains semblent peu se préoccuper du dispositif. Le ministère de la transition écologique prévoit de faire un bilan en fin d'année.