Liste des articles

Le 05/08/2022
A la une

Pense-bête pour la rentrée : les nouvelles obligations à ne pas oublier !

Protection du salarié lanceur d'alerte, nouvelle clause dans le règlement intérieur, obligation de publier les écarts de représentation dans les postes de direction , bonus-malus sur les contributions chômage sont de nouvelles obligations à mettre en place au 1er septembre. Le tableau ci-après récapitule un ensemble de mesures, issues de textes publiés ces derniers mois , applicables, pour la plupart, au 1er septembre 2022.

Le 04/08/2022
Actualité

Diagnostic gaz : mise à jour de la norme NF P45-500

A compter du 1er janvier 2023, l'état de l'installation intérieure de gaz de plus de 15 ans devra être établi selon la version de juillet 2022 de la norme et non plus celle de janvier 2013.

Le 04/08/2022
Actualité

Suppléments aux lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du SEQE post-2021

L'Autorité de surveillance AELE complète ses lignes directrices conformément aux suppléments adoptés fin 2021 par la Commission européenne, lesdits suppléments présentant de l'intérêt pour l'Espace économique européen.