Liste des articles
Le 20/01/2010
A la une
Créations et défaillances en 2009 : l'entreprise individuelle épargnée mais l'entreprise sociétaire touchée
Les entreprises individuelles ont nettement mieux traversé l'année dernière que les entreprises exercées sous forme sociétaire. Une tendance qui se manifeste tant en termes de créations, grâce à l'arrivée en force de 320000 auto-entreprises en 2009, que de défaillances. Au contraire des SARL qui sont touchées par la crise.
Le 20/01/2010
A la une
Quand l'expert-comptable est tenu au secret professionnel de l'avocat
L'expert-comptable qui assiste un client conjointement à un avocat est soumis au secret professionnel de ce dernier. Il ne peut donc pas produire en justice les courriers adressés par l'avocat au client au soutien d'une demande d'honoraires de résultat.
Le 20/01/2010
A la une
Moins de cabinets d'audit à contrôler en 2010 mais davantage de délégation pour certains
Le Haut conseil du commissariat aux comptes prévoit, pour 2010, le contrôle de 287 cabinets détenant des mandats d'entités d'intérêt public et de 1240 cabinets ne détenant pas de tels mandats contre respectivement 287 et 1462 pour l'année 2009. Mais il compte davantage, pour certains, sur une délégation aux instances professionnelles pour atteindre l'objectif pluriannuel.
Le 20/01/2010
Synthèses
L'élu CE peut faire annuler les discriminations à son encontre
En raison de leur mandat, les représentants du personnel sont particulièrement exposés aux discriminations. Dans un but protecteur, la loi prévoit un régime probatoire aménagé en votre faveur et la possibilité d'annuler toute différence de traitement injustifiée.