Liste des articles

Le 05/08/2022
Actualité

Les obligations des services numériques d'assistance au déplacement en matière d'information des utilisateurs

Le dispositif, créé par la loi Climat afin d'accompagner la transition des usages vers une mobilité décarbonée, est précisé au niveau réglementaire.

Le 05/08/2022
Actualité

Performance environnementale des remorques utilitaires lourdes

La Commission définit des règles destinées à déterminer certains aspects de la performance des véhicules de catégorie O3 et O4, au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d'énergie ainsi que de l'autonomie sans émission des véhicules à moteur.

Le 05/08/2022
Actualité

Modification des règles concernant les cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Les définitions de cultures principales et de cultures intermédiaires, qui posent des difficultés d'interprétation et de garantie, sont clarifiées.

Le 05/08/2022
A la une

Les mesures RH du projets de loi pouvoir d'achat et du PLFR pour 2022

Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures RH des projets de loi pouvoir d'achat et de finances rectificatif adoptés définitivement par le Parlement. Ces mesures ne seront définitives qu'une fois les lois publiées au Journal officiel après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

Le 05/08/2022
A la une

CSE : panorama des décisions récentes

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.