Liste des articles
Le 15/05/2025
A la une
Pourquoi le financement des ONG environnementales est attaqué en Europe ?
Nombreuses et très actives à Bruxelles, les ONG pro-environnement font l’objet de lourdes mises en cause de la part de la droite de l’UE qui dénonce notamment l’existence d’un système de « lobbying fantôme » : des ONG auraient suivi les « instructions » de la Commission européenne en échange de subventions. Si les preuves font défaut, celles qui ont contribué à façonner le Green Deal européen pourraient à l’avenir voir leurs financements coupés, à l’heure où l’UE a enclenché la marche arrière sur le plan écologique. Décryptage.
Le 15/05/2025
A la une
Renouvellement des concessions hydrauliques : quelles solutions pour l'avenir ?
Une mission d'information de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale propose de réviser la directive européenne "Concessions" et de basculer du régime de la concession vers un régime d'autorisation.
Le 15/05/2025
A la une
Remises, transactions et rescrits fiscaux : un décret simplifie les procédures
Les procédures applicables notamment aux demandes de rescrit et aux demandes gracieuses sont simplifiées à compter du 1er mai 2025.
Le 15/05/2025
A la une
"Les escrocs sont très habiles, proactifs et à la pointe des nouvelles technologies"
A Paris, la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) est saisie plus de 400 fois par an pour des faits d’escroquerie, de fraude et de malversations. Eric Sémirot, commandant divisionnaire, dresse un panorama des délits et livre aux entreprises ses conseils pour les prévenir.
Le 15/05/2025
A la une
L'expert-comptable du CSE a accès aux informations sur le groupe auquel appartient l’entreprise
La mission de l’expert-comptable chargé d’assister le comité social et économique peut porter sur la situation et le rôle de l'entreprise au sein du groupe auquel elle appartient.
Le 14/05/2025
Actualité
Loi DDADUE : dispositions concernant les STI et les déplacements multimodaux
Les articles 28 et 29 de la récente loi DDADUE renforcent les obligations des détenteurs et utilisateurs des données relatives aux systèmes de transport routier intelligents et aux déplacements multimodaux. Ils clarifient également les pouvoirs de contrôle de l'Autorité de régulation des transports.